Mentions légales
Mis à jour au 02/2021
1 – COORDONNÉES
Les sites internet https://yacinekais.com et https://devenircm.com sont édités par Yacine Kaïs, président de la Société par action simplifiée, Full Value, dont le siège est 2 Rue Coysevox, Bureau 3, 69001 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 902 606 821 et dont le numéro de téléphone est le 0652485169 et l’adresse e-mail yacine@devenircm.com.
2 – SITE INTERNET
Monsieur Yacine Kaïs est l’éditeur des sites internet https://yacinekais.com et https://devenircm.com et en est également le directeur de publication.
Webdesign & création : Charlène DL – It’s Arty Studio
Crédits photos : Emiliephotographielemonde
Le présent site est hébergé par la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1, tél. : 1-855-774-4678.
3 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeur.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
4 – POLITIQUE DE COOKIES
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Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le Client accède au site postérieurement à leur mise en ligne.
6 – LITIGE
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LE RESSORT DESQUELS EST SITUÉ LE SIÈGE SOCIAL DU VENDEUR.
“MÉDIATION DE LA CONSOMMATION”
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :
www.mediation-net-consommation.com – ou par courrier MEDIATION-NET Consommation – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS“