Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute souscription par une personne morale ou physique (le « Stagiaire ») à l’une des Prestations proposées par la société Full Value 
(« Full Value »).

Les CGV précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Prestations. Les présentes CGV constituent un contrat électronique au sens des articles 1369-1 à 1369-3 du Code civil et sont communiquées au Stagiaire qui reconnaît en avoir pris connaissance. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’acceptation et la validation par le Stagiaire d’une Prestation emporte adhésion et acceptation pleine et entière de ce dernier aux présentes. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la souscription du Stagiaire est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Le Stagiaire étant une personne physique agissant aux fins d’acquérir des compétences professionnelles, dans le cadre de son activité professionnelle actuelle ou future, quelle qu’en soit la forme d’exercice, il est expressément informé qu’il n’agit pas, dans le cadre du présent contrat, en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Les coordonnées de Full Value sont les suivantes :

Full Value
2 rue Coysevox, Bureau 3
69001 LYON
customercare@devenircm.com

Full Value propose sur son site Internet, accessible à l’adresse suivante : https://yacinekais.com/ (le « Site »), des services de formation en community management par l’intermédiaire de formations de groupe et de formations individuels adaptés aux besoins et au niveau de positionnement préalable des Stagiaires (les « Prestations »). Le contenu des Prestations est déterminé sur le Site. Cette présentation n’est pas exhaustive.

Toutes les Prestations sont réalisées à distance, par visioconférence. Elles comprennent l’accès à un Espace Membre (l’« Espace Membre ») sur lequel est disponible le contenu de la Prestation au fur et à mesure de sa réalisation et pour une durée d’un an à compter du début du formation .

Dans le cadre des Prestations, les Stagiaires disposent d’un accès à un Groupe Privé sécurisé (le « Groupe privé »), via l’outil Circle, pour les échanges publics avec leur coach ou entre Stagiaires. Full Value décline, dans toute mesure permise par la loi et les règlements, toute responsabilité dans la mise à disposition et l’accès ininterrompus dudit outil, ainsi que de son utilisation par les Stagiaires. Les présentes CGV renvoient aux conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité de l’outil concerné, accessibles à l’adresse suivante : https://app.circle.so/terms.

Pour la réalisation de ses Prestations, Full Value se réserve le droit de faire appel à des intervenants extérieurs et autres prestataires indépendants.

L’accès à l’Espace Membre est possible à partir d’un accès fixe ou mobile à Internet. Tous les coûts afférents à cet accès sont exclusivement à la charge du Stagiaire. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de sa compatibilité, ainsi que de son accès à Internet.

L’accès à l’Espace Membre suppose la création préalable d’un compte par le Stagiaire après la souscription à la Prestation souhaitée. Il est réservé à toute personne physique jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la loi française. Les personnes mineures déclarent avoir reçu l’accord de leur responsable légal. Pour créer son Espace Membre, le Stagiaire doit renseigner les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse email, date de naissance et photo, dont il garantit la véracité et l’exactitude. Toute information mensongère, incomplète ou erronée lors de la création de l’Espace Membre engage la responsabilité du Stagiaire.

L’adresse email communiquée constitue l’identifiant de connexion à l’Espace Membre. Le Stagiaire doit également choisir un mot de passe de connexion. Ce mot de passe est confidentiel et ne doit jamais être communiqué à des tiers. En cas de perte du mot de passe, le Stagiaire peut faire une demande de réinitialisation auprès de Full Value.

Le Stagiaire dispose d’un accès à ses informations (informations personnelles, identifiants, etc.) directement depuis son Espace Membre, qu’il s’engage à tenir à jour. Il s’engage à mettre régulièrement son mot de passe à jour.

L’accès au Groupe Privé a lieu sur une plateforme indépendante à celle des modules d’apprentissage.

L’Espace Membre et le Groupe Privé (ensemble, les « Supports ») sont strictement personnels et un Stagiaire ne peut disposer que d’un seul compte. Les Stagiaires s’engagent à faire un usage conforme et raisonnable de ces Supports.

Full Value se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès aux Supports, notamment pour la réalisation de mise à jour, d’opérations de maintenance, ou en cas d’utilisation incompatible ou interdite.

Le futur Stagiaire sélectionne la Prestation souhaitée depuis le Site selon les modalités ci-dessous.

Toute souscription à une Prestation nécessite le visionnage préalable d’une vidéo de présentation (la masterclass), accessible gratuitement depuis l’adresse suivante : https://yacinekais.com/formation-community-manager/.

Full Value contacte ensuite le Stagiaire pour vérifier avec lui notamment l’avancée du projet envisagé par le Stagiaire.

Full Value se réserve le droit de refuser toute souscription à une Prestation, sans justification préalable. Si Full Value reconnaît le Stagiaire et son projet adaptés à la Prestation proposée, le Stagiaire confirme sa commande de Prestation après vérification de son contenu et des données saisies par ses soins. Full Value envoie au Stagiaire un courriel indiquant les Conditions Générales de Vente, le contrat de prestation ainsi qu’un lien vers un bon de commande qui récapitule les caractéristiques de la prestation et comprend un moyen de paiement électronique sécurisé.

Avant la validation définitive du contrat de manière électronique, le Stagiaire peut annuler ou modifier sa commande, en utilisant les commandes « annuler » ou « modifier » de la page web.

Le Stagiaire procède au règlement comptant de la Prestation ou, avec l’accord de Full Value, en plusieurs échéances, via les prestataires de paiement GoCardless ou Stripe. Full Value décline, dans toute mesure permise par la loi et les règlements, toute responsabilité dans la mise à disposition et l’accès ininterrompus du service de paiement, ainsi que de son utilisation par les Stagiaires. Toutefois, aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Full Value pour l’utilisation de ce moyen de paiement ne pourra être facturé au Stagiaire.
Les présentes CGV renvoient aux conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité du prestataire de paiement concerné, accessibles aux adresses suivantes : https://gocardless.com/fr-fr/legal/conditions-dutilisation-du-site-internet/
https://stripe.com/fr/legal/ssa#services-terms

En cas de paiement échelonné de l’intégralité du Prix de la Prestation, le Stagiaire est tenu d’honorer l’ensemble des échéances de paiement à date. En cas de retard de paiement dans le versement des sommes dues par le Stagiaire à l’échéance prévue, des pénalités de retard calculées à un taux correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur pourront être exigées par Full Value. Une indemnité forfaitaire de 40 € est due par le Stagiaire à Full Value pour frais de recouvrement, le cas échéant. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité de la somme due par le Stagiaire, sans préjudice de toute autre action que Full Value serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Stagiaire.

Le paiement comptant ou de la première échéance par le Stagiaire vaut acceptation et validation de la Prestation et fait l’objet d’une facturation.

Le Stagiaire reçoit, par courriel à l’adresse renseignée au moment de sa commande, la confirmation de sa souscription à une Prestation ainsi qu’un exemplaire du contrat.

Toute évolution ou adaptation de la Prestation qui n’était pas prévue lors de l’acceptation de la Prestation pourra faire l’objet d’une facturation distincte et supplémentaire.

En cas d’annulation de la Prestation par le Stagiaire après son acceptation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’intégralité du montant de la formation sera acquise de plein droit à Full Value, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

En cas d’annulation de la Prestation par Full Value, Full Value propose au Stagiaire d’intégrer une autre session de Prestation programmée dans les trois (3) mois suivants la date de Prestation annulée. À défaut ou en cas de refus du Stagiaire, Full Value procède au remboursement de toute somme payée par le Stagiaire, le cas échéant.

A compter de la date de signature de la convention de formation, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.

Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les conventions conclues « à distance» et les conventions conclues « hors établissement ».

Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur indiqués par Full Value lors de son entrée en contact avec le Stagiaire ou sur demande de ce dernier. Les prix (ci-après « Prix ») sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA en vigueur étant celle applicable au jour de la commande.

Une facture est établie par Full Value et remise au Stagiaire dès acceptation de la commande et à chaque échéance de paiement.

Les conditions de détermination du coût des Prestations dont le Prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du Prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Stagiaire à sa demande Client conformément aux dispositions de l’article L 441-1 III du Code de commerce.

Le Prix est exclusif des frais et sommes éventuellement liés à des aménagements imprévisibles ou non envisagés lors de la souscription à une Prestation et rendues nécessaires à son bon déroulement.

Si le Stagiaire bénéficie d’un financement par un OPCO, le Stagiaire doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’organisme de formation ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au Stagiaire.

Dans le cadre de son activité, Full Value est tenue à une obligation de moyens et met tout en œuvre pour répondre au plus proche des besoins des Stagiaires. Les Prestations sont fournies par Full Value dans une approche proactive des Stagiaires.

Full Value garantit, conformément aux dispositions légales, le Stagiaire, contre tout défaut de conformité des Prestations et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdites Prestations à l’exclusion de toute négligence ou faute du Stagiaire.

Afin de faire valoir ses droits, le Stagiaire devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Full Value, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de leur découverte.

Full Value rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Stagiaire, les Prestations jugées non conformes.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Full Value serait retenue, sa garantie serait limitée au montant payé par le Stagiaire pour la fourniture des Prestations.

Les relations entre Full Value, ses Stagiaires et entre Stagiaires reposent sur des valeurs de bonne foi et de bienveillance réciproques. En conséquence, les Stagiaires acceptent et s’engagent à faire un usage approprié des Prestations proposées par Full Value. À ce titre, les Stagiaires s’interdisent notamment tout comportement injurieux, violent ou harcelant à l’égard de l’ensemble des Stagiaires et des équipes de Full Value. Tout manquement entraîne l’exclusion des Stagiaires concernés de la Prestation, sans préjudice de toute autre action que Full Value serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre des Stagiaires concernés.

Dans le cadre des Prestations et de leur exécution, Full Value peut être amenée à collecter (la « Collecte ») et à traiter (le « Traitement ») des données personnelles des Stagiaires (les « Données Personnelles »), au sens de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) no 2016/679 du 27 avril 2016.

Les Données Personnelles des Stagiaires sont collectées et traitées pour les motifs suivants :

• Finalisation et suivi du processus de commande des Prestations ;
• Création et gestion d’un parcours de formation adapté aux besoins des personnes Stagiaires individuels ;
• Transmission aux prestataires extérieurs aux fins de réalisation des Prestations ;
• Création et gestion d’un espace membre accessibles aux Stagiaires ;
• Gestion de la relation avec les Stagiaires ;
• Gestion de l’information des Stagiaires sur les Prestations proposées et les évolutions de Full Value (newsletter)) ;
• Fourniture optimale des Prestations proposées aux Stagiaires en fonction du positionnement préalable sur le marché des Stagiaires ;
• Utilisation des Supports ;
• Transmission aux Stagiaires des modalités d’accès aux Prestations proposées, de leur modification et de leur mise à jour s’ils s’appuient sur un contenu digital ;
• À des fins statistiques internes exclusivement.

Le Traitement des données des personnes accompagnées inclut notamment :

• La gestion des consentements et autorisations d’utilisation des Données Personnelles dans le strict respect des finalités ci-avant énumérées ;
• La gestion de la communication et le suivi des échanges avec les Stagiaires ;
• L’analyse à des fins d’adaptation de la Prestation proposée ;
• La gestion et le suivi des demandes des Stagiaires quant à l’exercice de leurs droits sur ses Données Personnelles ;
• La communication notamment promotionnelle de Full Value sur ses différents supports ;
• La gestion du risque d’usage frauduleux des Données Personnelles ou des Prestations proposées ;
• La gestion des contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que les Stagiaires pourraient devoir à Full Value ou à la gestion des incidents de paiement ;
•  Les traitements liés au respect par Full Value de ses obligations légales et réglementaires ;
• La gestion des preuves que Full Value doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires, ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux.

Les Données Personnelles des Stagiaires feront l’objet d’un Traitement dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes accompagnées.

Les Données Personnelles suivantes des personnes accompagnées de LGA sont collectées :

• Coordonnées demandées au moment de la prise de contact avec Full Value via l’espace de contact du site internet (nom, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• Informations relatives au projet du Stagiaire lorsque la Prestation le nécessite et notamment sa présentation, ses derniers chiffres d’affaires mensuels, ses blocages et ses objectifs et les précédentes formations qu’il a réalisé
• Données de règlement (RIB).

À l’exclusion de Données Personnelles issues de l’Open Data, les autres Données Personnelles sont strictement confidentielles et ne sont pas accessibles au public.

Pour atteindre les finalités ci-dessus décrites et dans les limites nécessaires à leur poursuite, les Données Personnelles des personnes accompagnées pourront être transmises en tout ou partie aux destinataires suivants :

• Les préposés de Full Value ;
• Les prestataires extérieurs ;
• Les prestataires de paiement ;
• Les prestataires ou sous-traitants notamment d’hébergement ou d’infogérance de Full Value ;
• Les autorités administratives ou judiciaires, le cas échéant, dans le cadre du respect par Full Value de ses obligations légales et réglementaires, ou pour lui permettre d’assurer la défense de ses droits et intérêts.

Les Données Personnelles collectées seront conservées pour la stricte durée nécessaire à l’accomplissement des finalités, augmentée du délai de la prescription légale.

Les Données Personnelles seront conservées du moment de l’achat d’une Prestation auprès de Full Value pour une durée de trois (3)  ans suivants le dernier contact avec le Stagiaire.

Les Données Personnelles sont également susceptibles d’être conservées pour une durée supérieure au titre d’obligations légales et réglementaires de Full Value, notamment :

• Six (6) ans pour les documents fiscaux ;
• Dix (10) ans pour les pièces comptables ;
• Toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours, le cas échéant.

Full Value choisit des prestataires et des sous-traitants qui présentent des garanties en termes de qualité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de ces mesures. Les prestataires et sous-traitants choisis s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de Full Value.

Le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de transmission et de suppression des données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.

Le Stagiaire bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement de ses données. En cas d’exercice de ce droit, Full Value cessera le Traitement, sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes qui prévalent sur les intérêts et droits des libertés du Stagiaire ou pour la contestation, l’exercice et la défense d’un droit en justice.

Pour l’exercice de ces droits, le Stagiaire doit contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles (le « DPO ») par :
– Message électronique à l’adresse suivante : customercare@devenircm.com
– Courrier postal à l’adresse suivante : 2 rue Coysevox – 69001 LYON
en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses Données Personnelles, la personne accompagnée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Full Value reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur toutes les productions relatives à son activité et même lorsqu’elles sont réalisées à la demande du Stagiaire.

Full Value est ainsi propriétaire de tout document, fichier, vidéo, logo, charte et identité graphiques, méthodologie, notamment celle qui serait mise en place par elle ou ses partenaires dans le cadre de tout formation et tous templates ou autres ressources prêtes à l’emploi téléchargeables ou consultables par le Stagiaire.

Les Stagiaires s’interdisent toute reproduction ou exploitation desdites productions, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Full Value, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Ces dispositions s’appliquent à toute personne physique ou morale qui aurait accès, par quelque moyen que ce soit, aux productions réalisées par Full Value, et notamment par l’intermédiaire des espaces membres des Stagiaires.

Full Value et ses Stagiaires s’engagent à garder confidentiels les informations et documents les concernant de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels ils pourraient avoir accès au cours de l’exécution des Prestations ou à l’occasion de leurs échanges. Full Value s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Stagiaire.

Si une ou plusieurs clauses ou stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses et stipulations conserveront toute leur force et leur validité.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’organisme de formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée via le médiateur CNPM Médiation. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lyon.